Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19037
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210085V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation par décision no 2002-66 du 5 octobre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, des trois normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN ISO 1716. - Essais de réaction au feu des produits de construction. - Détermination de la chaleur de combustion (indice de classement : P92-521).

NF EN 13501-1. - Classement au feu des produits et éléments de construction. - Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu (indice de classement : P92-800-1).

SANTÉ

NF EN 13532. - Exigences générales relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour autotest (indice de classement : S92-024).